Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du conseil du développement de la vie associative

Résumé. Le décret supprime le conseil du développement de la vie associative et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004Art. 1Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004Art. 2 → Version 2Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004Art. 3
- Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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