Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Attributions., Sct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux, Art. R4133-16, Art. R4133-17, Sct. Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux., Art. R4133-18, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux, Art. R4133-19, Art. R4133-20, Art. R4133-21, Art. R4133-22, Art. R4133-23, Art. D4133-23, Art. D4133-24, Art. D4133-25, Art. D4133-26, Art. D4133-27, Art. D4133-28, Art. D4133-29, Art. D4133-30, Art. D4133-31, Art. D4133-32, Art. D4133-33, Art. D4133-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu, Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation, Art. R4133-1, Art. R4133-2, Art. R4133-3, Art. R4133-4, Art. R4133-5, Art. R4133-6, Art. R4133-7, Sct. Section 2 : Organisation, Art. R4133-8, Art. R4133-9, Sct. Section 3 : Financement, Sct. Section 4 : Contrôle, Art. R4133-10, Art. R4133-11, Art. R4133-12, Art. R4133-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre, Art. R4133-14, Art. R4133-15

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Suppression et modification des règles sur la formation continue des médecins

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins et modifie celles sur leur formation continue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Attributions.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionauxCode de la santé publiqueArt. R4133-16 : Obligation de formation continue pour les médecins
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Attributions., Sct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux, Art. R4133-16, Art. R4133-17, Sct. Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux., Art. R4133-18, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux, Art. R4133-19, Art. R4133-20, Art. R4133-21, Art. R4133-22, Art. R4133-23, Art. D4133-23, Art. D4133-24, Art. D4133-25, Art. D4133-26, Art. D4133-27, Art. D4133-28, Art. D4133-29, Art. D4133-30, Art. D4133-31, Art. D4133-32, Art. D4133-33, Art. D4133-34

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Développement professionnel continu : Formation continue obligatoire pour les médecins
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Contenu de l'obligation : Formation continue des médecins
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R4133-1 : Obligation de formation continue pour les médecins
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu, Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation, Art. R4133-1, Art. R4133-2, Art. R4133-3, Art. R4133-4, Art. R4133-5, Art. R4133-6, Art. R4133-7, Sct. Section 2 : Organisation, Art. R4133-8, Art. R4133-9, Sct. Section 3 : Financement, Sct. Section 4 : Contrôle, Art. R4133-10, Art. R4133-11, Art. R4133-12, Art. R4133-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre, Art. R4133-14, Art. R4133-15

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