Section parente

Titre III

Profession de médecin

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Section 1

Contenu de l'obligation

R4133-1 — R4133-5

Code de la santé publique

Chapitre III : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement