Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R214-6, Art. R214-32, Art. R214-62, Art. R214-72, Art. R331-6, Art. R331-34, Art. R332-23, Art. R332-44, Art. R332-62, Art. R333-14, Art. R334-36, Art. R414-19, Art. R414-22, Art. R512-6, Art. R512-8, Art. R571-33, Art. R652-15

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Modification des règles sur les études d'impact environnemental

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'environnement pour simplifier et préciser les études d'impact environnemental, en supprimant notamment les notices d'impact au profit d'études plus détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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