Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-1-1, Art. R122-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas , Sct. Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact , Sct. Sous-section 4 : Autorité environnementale , Sct. Sous-section 5 : Information et participation du public , Sct. Sous-section 6 : Décision d'autorisation

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Modification des règles sur les études d'impact environnemental

Résumé. Le décret modifie les règles sur les études d'impact environnemental pour simplifier et centraliser les procédures, rendre obligatoire l'étude d'impact pour plus de projets, et améliorer le suivi des mesures environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Etudes d'impact des projets de travauxCode de l'environnementd'ouvrages ou d'aménagementsCode de l'environnementArt. R122-1 : Responsabilité des maîtres d'ouvrage dans les études d'impact
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-15

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par casCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas , Sct. Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact , Sct. Sous-section 4 : Autorité environnementale , Sct. Sous-section 5 : Information et participation du public , Sct. Sous-section 6 : Décision d'autorisation

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