Article précédent

Section parente

Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article suivant

Article 2

Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Etudes d'impact des projets de travauxCode de l'environnementd'ouvrages ou d'aménagementsCode de l'environnementArt. R122-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-11 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-13 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R122-15 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-15

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par casCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impactCode de l'environnementSct. Sous-section 4 : Autorité environnementaleCode de l'environnementSct. Sous-section 5 : Information et participation du publicCode de l'environnementSct. Sous-section 6 : Décision d'autorisation
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas , Sct. Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact , Sct. Sous-section 4 : Autorité environnementale , Sct. Sous-section 5 : Information et participation du public , Sct. Sous-section 6 : Décision d'autorisation

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R122-15 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-14 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-13 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-12 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-11 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-10 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-9 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-8 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-7 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-6 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-5 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-4 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-3 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-2 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R122-1 (VD) → Version 1modifie  Code de l'environnementSection 1 : Etudes d'impact des projets de trav... (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R122-1-1, Art. R122-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas , Sct. Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact , Sct. Sous-section 4 : Autorité environnementale , Sct. Sous-section 5 : Information et participation du public , Sct. Sous-section 6 : Décision d'autorisation