Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*311-2, Art. R145-2, Art. R*441-5, Art. R472-3, Art. R473-2

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Modification des références et conditions des études d'impact environnemental

Résumé. Le décret met à jour les références et les conditions des études d'impact environnemental pour divers projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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