Décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Art. 2

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Modification des autorités de référence pour les aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires dépendent de leur chef de culte et des autorités militaires pour leurs missions, sans pouvoir donner d'ordres ou prononcer des sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 2
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008
Art. 2

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