Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités de référence pour les aumôniers militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 2