Décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Art. 11

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Modification de la durée du contrat initial et de la période probatoire

Résumé. Le contrat initial passe de deux à trois ans et reste conditionnel pendant six mois, renouvelable une fois pour raisons de santé ou d'adaptation.

A modifié les dispositions suivantes :

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