Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la coordination du soutien matériel des cultes dans les forces armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'organisation et du soutien des aumôneries militaires
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :