Décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°64-498 du 1 juin 1964

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°64-498 du 1 juin 1964

Art. 2

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Modification de la coordination du soutien matériel des cultes dans les forces armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées coordonne le soutien matériel des cultes dans l'armée et veille à l'égalité de traitement entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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