JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les mots : « qui le souhaite » sont remplacés par les mots : « et des militaires de la gendarmerie nationale, qui le souhaitent ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les mots : « qui le souhaite » sont remplacés par les mots : « et des militaires de la gendarmerie nationale, qui le souhaitent ».