Décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Art. 7

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Changement de service d'affectation pour les aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires changent de service d'affectation, passant du service de santé au commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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