Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de service d'affectation pour les aumôniers militaires
Résumé. Les aumôniers militaires changent de service d'affectation, passant du service de santé au commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 7 : Contrats des aumôniers militaires
→ Version 2
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- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 7