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A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R132-23 → Version 1Code du patrimoineSct. Sous-section 5 : Dispositions diversesCode du patrimoineArt. R132-23-1 → Version 1Code du patrimoineArt. D132-23-3 → Version 1Code du patrimoineArt. R132-23-2 → Version 1
- Code du patrimoine.
Art. R132-23, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R132-23-1, Art. D132-23-3, Art. R132-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique
- Code du patrimoine.
Sct. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. D132-23 → Version 1
- Code du patrimoine.
Art. D132-23

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R132-23, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R132-23-1, Art. D132-23-3, Art. R132-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Sct. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. D132-23