Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. R132-23, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R132-23-1, Art. D132-23-3, Art. R132-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Sct. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. D132-23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Archivage des sites web et services audiovisuels par la BnF

Résumé. La Bibliothèque nationale de France doit désormais archiver certains sites web et services audiovisuels en ligne.

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R132-23 : Archivage des sites web et services audiovisuelsCode du patrimoineSct. Sous-section 5 : Dispositions diversesCode du patrimoineArt. R132-23-1 : Collecte annuelle des services en ligne par la BnF
- Code du patrimoine.
Art. R132-23, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R132-23-1, Art. D132-23-3, Art. R132-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique
- Code du patrimoine.
Sct. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance