Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. R132-25

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Extension du dépôt des vidéogrammes

Résumé. Le dépôt des vidéogrammes au Centre national du cinéma et de l'image animée s'étend à tous les types de vidéogrammes, sans restriction de support.

A modifié les dispositions suivantes :

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