Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du dépôt des vidéogrammes
Résumé. Le dépôt des vidéogrammes au Centre national du cinéma et de l'image animée s'étend à tous les types de vidéogrammes, sans restriction de support.
A modifié les dispositions suivantes :