Article D132-23
Abrogé depuis le 2011-12-22 par Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 8
La Bibliothèque nationale de France est régie par le décret mentionné à l'annexe 3 du présent code.
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Code du patrimoine
Article D132-23
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En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011
Abrogé le jeudi 22 décembre 2011
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