Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dépôt des documents multimédias
Résumé. Les éditeurs de documents multimédias périodiques peuvent maintenant regrouper leurs déclarations en une seule déclaration annuelle, mais doivent l'accompagner du premier envoi pour les nouveaux titres ou ceux modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :