Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

.

Art. R132-20

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Modification des règles de dépôt des documents multimédias

Résumé. Les éditeurs de documents multimédias périodiques peuvent maintenant regrouper leurs déclarations en une seule déclaration annuelle, mais doivent l'accompagner du premier envoi pour les nouveaux titres ou ceux modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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