Article R132-23-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des services de communication en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande
Résumé Les chercheurs peuvent consulter certains services en ligne et des médias à la demande à la Bibliothèque nationale de France.
La consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés s'effectue :
1° A la Bibliothèque nationale de France et dans tout organisme habilité à mettre en œuvre cette consultation par arrêté du ministre chargé de la culture ;
2° Sur des postes individuels équipés d'interfaces d'accès, de recherche et de traitement fournies par la Bibliothèque nationale de France ou les organismes habilités et dont l'usage est strictement réservé à des chercheurs dûment accrédités.
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