Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 19

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Article 19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. R132-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. R132-37, Art. R132-38, Art. R132-39, Art. R132-41, Art. R132-42, Art. R132-43

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. D132-40

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Modification des règles de dépôt et d'accès aux contenus audiovisuels

Résumé. Les éditeurs de programmes audiovisuels doivent fournir des documents à l'Institut national de l'audiovisuel et les chercheurs accrédités peuvent consulter ces contenus sur place ou via des postes dédiés.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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