A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R133-1 → Version 2
- Code du patrimoine.Art. R133-1
Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011
Article 20
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R133-1