Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références juridiques dans les pénalités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
.
Art. R133-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance