JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Article 20

L'article R. 133-1 est ainsi modifié :
1° Au 2° et au 3°, la référence à l'article R. 132-43 est remplacée par la référence à l'article R. 132-40 ;
2° Au 4°, la référence à l'article R. 132-42 est remplacée par la référence à l'article R. 132-39.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article R. 133-1 est ainsi modifié :

1° Au 2° et au 3°, la référence à l'article R. 132-43 est remplacée par la référence à l'article R. 132-40 ;

2° Au 4°, la référence à l'article R. 132-42 est remplacée par la référence à l'article R. 132-39.