Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. R133-1

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Mise à jour des références juridiques dans les pénalités

Résumé. Les références juridiques dans les pénalités sont mises à jour pour correspondre aux textes légaux actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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