Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

.

Art. R132-36

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Modification des obligations de conservation des programmes radio

Résumé. L'Institut national de l'audiovisuel doit maintenant collecter un minimum d'échantillons pour chaque émission, sauf les journaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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