A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesCode de l'environnementArt. D511-1 → Version 3Code de l'environnementArt. D511-2 → Version 5Code de l'environnementArt. D511-3 → Version 1Code de l'environnementArt. D511-4 → Version 2Code de l'environnementArt. D511-5 → Version 1Code de l'environnementArt. D511-6 → Version 1Code de l'environnementArt. D511-7 → Version 1Code de l'environnementArt. D511-8 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, Art. D511-1, Art. D511-2, Art. D511-3, Art. D511-4, Art. D511-5, Art. D511-6, Art. D511-7, Art. D511-8