Décret n°2011-1891 du 14 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, Art. D511-1, Art. D511-2, Art. D511-3, Art. D511-4, Art. D511-5, Art. D511-6, Art. D511-7, Art. D511-8

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Suppression du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Résumé. Le décret supprime le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesCode de l'environnementArt. D511-1 : Rôle du Conseil supérieur dans la gestion des risques technologiques
→ Version 3
Code de l'environnementArt. D511-2 : Composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
→ Version 5
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, Art. D511-1, Art. D511-2, Art. D511-3, Art. D511-4, Art. D511-5, Art. D511-6, Art. D511-7, Art. D511-8

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