Article D511-8
Abrogé depuis le 2011-12-19 par Décret n°2011-1891 du 14 décembre 2011 - art. 2
Pour l'examen de certaines questions, le conseil peut créer des groupes de travail dont il fixe la composition et le mandat.
1 version
Code de l'environnement
Article D511-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007
Abrogé le lundi 19 décembre 2011
Pour l'examen de certaines questions, le conseil peut créer des groupes de travail dont il fixe la composition et le mandat.