Décret n°2011-1891 du 14 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques , Art. D510-1, Art. D510-2, Art. D510-3, Art. D510-4, Art. D510-5

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Création du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Résumé. Le décret crée le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour aider les ministres à protéger l'environnement et la sécurité industrielle.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesCode de l'environnementArt. D510-1 : Rôle du Conseil supérieur dans la prévention des risques technologiquesCode de l'environnementArt. D510-2 : Composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Code de l'environnement
Sct. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques , Art. D510-1, Art. D510-2, Art. D510-3, Art. D510-4, Art. D510-5

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