Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de fermeture des installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 3, Art. 35
- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008Art. 1