Décret n°2011-1891 du 14 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Art. 3, Art. 35

- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008

Art. 1

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Modification des procédures de fermeture des installations nucléaires

Résumé. Les procédures de mise à l'arrêt et de démantèlement des installations nucléaires sont modifiées pour inclure l'avis d'un nouveau conseil environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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