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Suppression de la chambre détachée de Cayenne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaireSct. Section 4 : La chambre détachée de Cayenne, Art. D312-20, Art. R312-21, Art. R312-22, Art. R312-23, Art. R312-24, Art. R312-25, Art. R312-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’exclusions pour les articles D./R 3112–20 à D./R 3112–26Code de l'organisation judiciaireArt. R562-33 : Application des règles de la cour d'appel en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Extension de l’application des dispositions
- Code de l'organisation judiciaireArt. R552-24, Art. R562-33