A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireSct. Section 4 : La chambre détachée de CayenneCode de l'organisation judiciaireArt. D312-20 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R312-21 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R312-22 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R312-23 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R312-24 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R312-25 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. R312-26 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaireSct. Section 4 : La chambre détachée de Cayenne, Art. D312-20, Art. R312-21, Art. R312-22, Art. R312-23, Art. R312-24, Art. R312-25, Art. R312-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R552-24 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. R562-33 → Version 2
- Code de l'organisation judiciaireArt. R552-24, Art. R562-33