Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la délégation de pouvoirs du ministre de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6