Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'organisation des concours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, sauf pour les règles sur les concours.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'organisation des concours.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance