Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 81-937 du 12 octobre 1981

portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs est abrogé.

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En vigueur du jeudi 26 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

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