Abrogé1 janvier 2012
Créé le 26 octobre 2000
Le décret n° 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs est abrogé.
Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du jeudi 26 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011
Le décret n° 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs est abrogé.