Créé le 26 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le décret n° 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs est abrogé.
Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000
Le
décret n° 81-937 du 12 octobre 1981
portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le décret n° 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du jeudi 26 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance