Décret n°2011-1839 du 8 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Exécution d'un décret sur une aide exceptionnelle

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et du budget de l'exécution d'une aide exceptionnelle pour certains bénéficiaires d'allocations.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance