DÉCRET n°2015-1193 du 28 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation des articles du décret sur l'appellation Bordeaux

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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