Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011

Article Annexe

Créé le 5 décembre 2011 · En vigueur du 1 décembre 2013 au 30 septembre 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2013 au mercredi 30 septembre 2015

Modifié parDécret n°2013-1079 du 28 novembre 2013art. 1 (V)

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au samedi 30 novembre 2013