Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'appellation pour certains vins
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 3 : 'Bordeaux': conditions de productionDécret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 4 : 'Bordeaux supérieur': conditions pour l'appellation
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BORDEAUX , Art. Annexe