JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BORDEAUX , Art. Annexe > >


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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BORDEAUX , Art. Annexe