Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BORDEAUX , Art. Annexe

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Suppression des règles d'appellation pour certains vins

Résumé. L'article abroge un décret de 2008 qui définissait les règles pour les vins Bordeaux, Bordeaux supérieur et Muscadet.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1 : Homologation d'appellations viticoles
→ Version 6
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 3 : 'Bordeaux': conditions de productionDécret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 4 : 'Bordeaux supérieur': conditions pour l'appellation
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BORDEAUX , Art. Annexe

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