A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1 → Version 6Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 6 → Version 1Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 7 → Version 1Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 8 → Version 1Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 9 → Version 1Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 10 → Version 1Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. ANNEXESDécret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BORDEAUXDécret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. Annexe
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BORDEAUX , Art. Annexe