A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1720 du 30 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 22 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1720 du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1720 du 30 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Suppression de l'appellation 'Muscat de Rivesaltes'
Décret n°2011-1720 du 30 novembre 2011 (Ab)
Suppression de l'appellation 'Muscat de Rivesaltes'
Décret n°2011-1720 du 30 novembre 2011 · art. 2 (Ab)
Homologation du cahier des charges du Muscat de Rivesaltes
Décret n°2011-1720 du 30 novembre 2011 · art. 1 (Ab)
Exécution du décret sur l'appellation d'origine contrôlée
Décret n°2011-1720 du 30 novembre 2011 · art. 3 (Ab)