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Décret n°2011-1720 du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 4 décembre 2011 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du Muscat de Rivesaltes

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges du vin Muscat de Rivesaltes, disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance