Créé le 1 décembre 2011
Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom et du corps des chefs de secteur de France Télécom.
Décret n°2011-1675 du 29 novembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011