Décret n°2011-1675 du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom et du corps des chefs de secteur de France Télécom.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Décret sur les statuts des conducteurs de travaux et chefs de secteur chez France Télécom

Résumé. Un décret de 2011 définit les règles spécifiques pour les conducteurs de travaux et chefs de secteur chez France Télécom.

Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom et du corps des chefs de secteur de France Télécom.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

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