Les chefs de secteur sont recrutés par la voie d'un concours interne sur épreuves ouvert aux conducteurs de travaux des lignes de France Télécom justifiant, à la date de clôture des candidatures, d'au moins six mois d'ancienneté au 4e échelon de leur grade.
Les chefs de secteur recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination.

Le concours prévu à l'article 11 peut être organisé par spécialités professionnelles. La liste des spécialités professionnelles est fixée par décision du président de France Télécom.

Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 11, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.

Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom nommés dans le grade de chef de secteur sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau ci-après :

| ANCIENNE SITUATION | SITUATION NOUVELLE | | |------------------------------------------|------------------------------------------------------------|------------------------------------------| | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | | Conducteur de travaux des lignes | | Chef de secteur | | 14e échelon | 10e | Ancienneté acquise | | 13e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 8e | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 7e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 6e | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e |1/3 de l'ancienneté acquise majoré d'un an| | 7e échelon | 4e | 1/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e | Ancienneté acquise | |4e échelon :
- à partir de six mois| 2e | Sans ancienneté |