JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Chapitre II : Recrutement

Article 4

Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom sont recrutés par la voie d'un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires de France Télécom titulaires du grade d'agent d'exploitation du service des lignes et justifiant, à la date de clôture des inscriptions, d'au moins trois années de services effectifs dans leur grade.
Les conducteurs de travaux des lignes recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination.

Article 5

Le concours prévu à l'article 4 peut être organisé par spécialités professionnelles. La liste des spécialités professionnelles est fixée par décision du président de France Télécom.

Article 6

Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 4, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.

Article 7

Les agents d'exploitation du service des lignes nommés dans le corps des conducteurs de travaux des lignes sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :

| ANCIENNE SITUATION | SITUATION NOUVELLE | | |------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon| | |Agent d'exploitation du service des lignes| | Conducteur de travaux des lignes | | 8e échelon | 11e | Sans ancienneté | | 7e échelon | 10e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 9e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 8e |1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an| | 4e échelon | 8e | 1/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 7e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 6e | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 5e | 2/3 de l'ancienneté acquise |