JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 9

Le corps des chefs de secteur de France Télécom comprend le grade de chef de secteur et le grade de chef de district, dotés chacun de dix échelons.

Article 10

I. ― Les chefs de secteur sont chargés dans les domaines d'activités confiés aux conducteurs de travaux des lignes des opérations les plus importantes. Ils peuvent coordonner et contrôler l'activité d'un groupe de conducteurs de travaux des lignes et d'agents d'exploitation du service des lignes.
II. ― Les chefs de district coordonnent et contrôlent l'activité d'un groupe de conducteurs de travaux des lignes et de chefs de secteur. Ils peuvent être amenés à organiser et surveiller les travaux du service des lignes.
III. ― Les agents mentionnés au I et au II peuvent également assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles et exercer des fonctions de conseil dans les domaines technique et commercial.