JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Article 3

Article 3

Le décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.