Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 23 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques du fromage Banon

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques du fromage Banon, notamment celles concernant sa fabrication, son affinage et son étiquetage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance