Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques du fromage Banon
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 23 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14