Décret du 23 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Troupeau et races.

On entend par troupeau, au sens du présent décret, l'ensemble du troupeau caprin composé des chèvres en lactation, des chèvres taries, des chevrettes et des boucs.

L'ensemble du troupeau caprin d'une exploitation qui destine sa production de lait de chèvre en totalité ou en partie à la production de fromage d'appellation d'origine contrôlée "Banon" doit répondre aux dispositions suivantes :

Le troupeau est composé d'animaux de races communes provençales, roves, alpines et les croisées issues de ces races.

Les troupeaux composés en totalité ou en partie d'animaux de races Saanen ou d'animaux croisés entre la race Saanen et les races mentionnées au premier alinéa à la date d'entrée en vigueur du présent décret devront être en conformité avec les dispositions de l'alinéa précédent au plus tard le 31 décembre 2013.

Les dispositions transitoires pour la mise en conformité des troupeaux sont fixées dans le règlement technique d'application prévu à l'

article 1er

(

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Banon"

)

Art. 1

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Banon"

Le Banon est un fromage de chèvre à pâte molle, recouvert de feuilles de châtaignier, avec des caractéristiques précises en taille et composition.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les chèvres produisant le fromage Banon

Résumé. Pour faire du fromage Banon, les chèvres doivent être de certaines races et vivre dans une zone précise.

Troupeau et races.

On entend par troupeau, au sens du présent décret, l'ensemble du troupeau caprin composé des chèvres en lactation, des chèvres taries, des chevrettes et des boucs.

L'ensemble du troupeau caprin d'une exploitation qui destine sa production de lait de chèvre en totalité ou en partie à la production de fromage d'appellation d'origine contrôlée "Banon" doit répondre aux dispositions suivantes :

Le troupeau est composé d'animaux de races communes provençales, roves, alpines et les croisées issues de ces races.

Les troupeaux composés en totalité ou en partie d'animaux de races Saanen ou d'animaux croisés entre la race Saanen et les races mentionnées au premier alinéa à la date d'entrée en vigueur du présent décret devront être en conformité avec les dispositions de l'alinéa précédent au plus tard le 31 décembre 2013.

Les dispositions transitoires pour la mise en conformité des troupeaux sont fixées dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Banon") du présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 2003-07-23 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance