Décret du 23 juillet 2003

Article 11

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Article 11

Suivi des produits.

Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.

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Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 20 novembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des produits laitiers

Résumé. Les producteurs de lait et de fromages doivent garder des documents pour prouver l'origine et la qualité de leurs produits.

Suivi des produits.

Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance