Décret du 23 juillet 2003

Article 10

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Article 10

Etiquetage et identification.

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée "Banon" est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimension au moins égale à celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".

Le nom de "Banon" suivi de la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.

Chaque fromage est identifié par une vignette agréée par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité et distribuée par l'organisme agréé. Ce système peut servir de support à l'étiquetage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des fromages AOC Banon

Résumé. Les fromages AOC Banon doivent être étiquetés avec leur nom et mention AOC, et identifiés par une vignette agréée.

Etiquetage et identification.

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée "Banon" est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimension au moins égale à celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".

Le nom de "Banon" suivi de la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.

Chaque fromage est identifié par une vignette agréée par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité et distribuée par l'organisme agréé. Ce système peut servir de support à l'étiquetage.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 17 avril 2008

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance