Décret du 23 juillet 2003

Article 9

Créé le 26 juillet 2003

Agrément.
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Banon", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Décret 1993-11-15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 novembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1564 du 16 novembre 2011art. 3

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au samedi 19 novembre 2011