Décret du 23 juillet 2003

Article 9

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Article 9

Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Banon", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le

décret du 15 novembre 1993 susvisé

.

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Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 20 novembre 2011

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'Banon' : les règles pour l'appellation

Résumé. Pour être appelé 'Banon', un fromage doit respecter les règles fixées par un décret de 1993.

Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Banon", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé.

Relations

cite

cite  Décret 1993-11-15

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance