Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 20 novembre 2011
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'Banon': délai de deux ans pour l'étiquetage AOC
L'entreprise recensée par le comité national des produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité, ayant commercialisé des fromages sous le nom "Banon" de façon continue, peut continuer à utiliser ce nom dans les conditions actuelles sans la mention "Appellation d'origine contrôlée" jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent décret.