Section précédente
Section 5
Dispositions communes
11 — 15
Section parente
Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011
Section suivante
Sous-section 1
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
16 — 21
Section 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Sous-section 1 : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Sous-section 2 : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Section 2 : Commission administrative paritaire
Sous-section 1 : Composition
Sous-section 2 : Elections des représentants du personnel
Sous-section 3 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Compétences
Section 3 : Comité technique paritaire
Sous-section 2 : Désignation
