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Sous-section 5
Cessation de fonctions et modification de la durée hebdomadaire du service
114 — 118
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Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011
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Section 1
Modalité d'établissement des listes d'aptitude
119 — 122
Section 1 : Modalité d'établissement des listes d'aptitude
Section 2 : Aides à l'installation
