Section précédente
Sous-section 3
Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
34 — 38
Section parente
Chapitre II
Organismes consultatifs de la fonction publique des communes
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Sous-section 1
Composition
39 — 42
Sous-section 1 : Composition
Sous-section 2 : Elections des représentants du personnel
Sous-section 3 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Compétences
