Décret n°2011-1538 du 16 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2011

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application : le Premier ministre, le ministre de la défense et un secrétaire d'État.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance