Décret n°2011-1538 du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011

Art. 1

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Modification des missions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense

Résumé. Le secrétaire d'Etat Marc Laffineur aide le ministre de la défense et des anciens combattants sur des sujets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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