Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense
Résumé. Le secrétaire d'Etat Marc Laffineur aide le ministre de la défense et des anciens combattants sur des sujets spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011Art. 1 : Rôle de Marc Laffineur auprès du ministre de la défense
→ Version 2 : Extension des compétences
→ Version 2 : Extension des compétences
- Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011Art. 1