JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 2 du décret du 13 juillet 2011 susvisé, après les mots : « et services du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés ».


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Version 1

A l'article 2 du décret du 13 juillet 2011 susvisé, après les mots : « et services du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés ».