Décret n°2011-1538 du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011

Art. 2

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Extension des ressources disponibles pour le secrétaire d'Etat à la défense

Résumé. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants peut désormais utiliser les ressources du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés pour ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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