Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des ressources disponibles pour le secrétaire d'Etat à la défense
Résumé. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants peut désormais utiliser les ressources du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés pour ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011Art. 2 : Attributions du secrétaire d'Etat à la défense
→ Version 2 : Extension des ressources disponibles pour le secrétaire d'Etat
→ Version 2 : Extension des ressources disponibles pour le secrétaire d'Etat
- Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011Art. 2