Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R426-11-1, Art. R426-11-2, Art. R426-11-3, Art. R426-11-4, Art. R426-15-1, Art. R426-18, Art. R426-18-1, Art. R426-22, Art. R426-23, Art. R426-25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'accès aux pensions de retraite dans l'aviation civile

Résumé. Le décret supprime les règles détaillant les conditions d'accès aux pensions de retraite des affiliés au régime de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance